Chez Clinique de Santé, la protection de votre vie privée et la sécurité de vos données médicales sont des priorités absolues. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. Cette Politique de Confidentialité vous explique de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, prenez rendez-vous ou bénéficiez de nos services médicaux.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est : Clinique de Santé [Adresse complète de la clinique] France
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute question relative à vos données.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne prise en charge de votre santé et à l’amélioration de nos services. Selon les situations, nous pouvons recueillir :
Données d’identification et de contact
- Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
- Numéro de Sécurité Sociale (Carte Vitale).
Données de santé (données sensibles)
- Antécédents médicaux, résultats d’examens, comptes-rendus de consultation, traitements en cours, allergies, vaccinations.
- Informations relatives à votre suivi gynécologique, cardiologique, nutritionnel ou psychologique.
Données de navigation et techniques
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation, données de cookies.
Données liées aux rendez-vous
- Historique de vos rendez-vous, motifs de consultation, documents médicaux que vous nous transmettez.
3. Finalités du traitement de vos données
Nous utilisons vos données pour :
- Gérer vos rendez-vous et assurer votre suivi médical
- Établir et conserver votre dossier médical conformément aux obligations légales
- Réaliser des analyses biologiques, imageries et examens complémentaires
- Améliorer la qualité de nos services et réaliser des statistiques anonymisées
- Vous envoyer des rappels de rendez-vous, résultats d’examens ou informations de santé utiles (avec votre consentement)
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Respecter nos obligations légales (facturation, déclaration à l’Assurance Maladie, lutte contre la fraude)
- Assurer la sécurité de notre site et lutter contre les cybermenaces
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose principalement sur :
- L’exécution d’un contrat (prise en charge médicale)
- Votre consentement explicite (pour certains envois d’informations ou newsletters)
- Les obligations légales (Code de la Santé Publique, conservation du dossier médical)
- L’intérêt légitime de la clinique (amélioration du service, prévention de la fraude)
Pour les données de santé, le traitement est effectué par des professionnels soumis au secret médical et dans le cadre de la gestion du système de soins.
5. Destinataires de vos données
Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises uniquement aux personnes autorisées :
- Au personnel médical et administratif de la Clinique de Santé
- À vos autres professionnels de santé (médecin traitant, spécialistes) avec votre accord
- Aux laboratoires d’analyses et centres d’imagerie avec lesquels nous travaillons
- Aux organismes de Sécurité Sociale et mutuelles complémentaires (pour le remboursement)
- Aux autorités judiciaires ou sanitaires en cas d’obligation légale
Aucun transfert de données à des fins commerciales n’est réalisé.
6. Transferts de données hors de l’Union Européenne
Vos données sont hébergées en France ou au sein de l’Union Européenne. En cas de sous-traitant situé hors UE (ex. : outil de prise de rendez-vous en ligne), nous garantissons un niveau de protection adéquat par des clauses contractuelles types validées par la CNIL ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.
7. Durée de conservation de vos données
- Dossier médical : 20 ans après votre dernière consultation (conformément à la réglementation française)
- Données administratives : 5 à 10 ans selon les obligations comptables
- Données de navigation (cookies) : maximum 13 mois
- Demandes de contact non abouties : 3 ans maximum
Passé ces délais, vos données sont soit anonymisées, soit supprimées de manière sécurisée.
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certaines limites (sauf obligations légales comme le dossier médical)
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : dpo@cliniquedesante.fr Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, panier de rendez-vous). D’autres cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent) sont utilisés pour mieux comprendre la fréquentation du site. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies qui apparaît lors de votre première visite.
10. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Serveurs sécurisés avec chiffrement des données
- Accès strictement contrôlé au dossier médical (professionnels de santé uniquement)
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Contrats de confidentialité avec tous nos sous-traitants
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique de Confidentialité. Toute modification importante sera signalée sur notre site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.