Bienvenue sur le site internet de la Clinique de Santé. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre site web ainsi que l’ensemble des services en ligne proposés par notre établissement.
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
1. Mentions légales
Clinique de Santé est une structure médicale exercée sous la forme : [Forme juridique – ex. : SAS / SELARL] Siège social : [Adresse complète de la clinique], France SIRET : [Numéro SIRET] Téléphone : 01 76 45 89 10 Email : contact@cliniquedesante.fr
Directeur de la publication : Docteur Marie Leclerc Hébergeur : [Nom de l’hébergeur + adresse]
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.cliniquedesante.fr et des services associés, notamment :
- La prise de rendez-vous en ligne
- La consultation des informations médicales et tarifs
- L’accès à l’espace patient sécurisé
- Les formulaires de contact
3. Accès au site et services
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou de dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de modifier, interrompre ou suspendre temporairement tout ou partie du site sans préavis.
4. Création d’un compte patient
L’accès à certains services (prise de rendez-vous, espace patient, consultation des résultats) nécessite la création d’un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute utilisation de votre compte est présumée faite par vous-même.
5. Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous via le site est indicative et soumise à confirmation par nos équipes. Un rendez-vous n’est définitivement validé qu’après réception d’une confirmation par email ou SMS.
En cas d’empêchement, vous devez annuler votre rendez-vous au moins 24 heures à l’avance. Des annulations répétées et injustifiées pourront entraîner une restriction temporaire de l’accès au service de réservation en ligne.
6. Consultations médicales et limitations
Les informations présentes sur le site ont un caractère purement informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
Les téléconsultations, lorsqu’elles sont proposées, sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne sont pas adaptées à toutes les situations médicales. En cas de doute, une consultation physique sera systématiquement recommandée.
La Clinique de Santé ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un diagnostic ou d’un traitement établi à distance si le patient n’a pas respecté les recommandations médicales ou caché des informations importantes.
7. Tarifs et facturation
Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix définitif est celui communiqué lors de la confirmation du rendez-vous ou lors de la consultation.
Nous pratiquons le tiers payant avec la Sécurité Sociale et la plupart des mutuelles. Le patient reste responsable du paiement des sommes non prises en charge.
8. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Clinique de Santé
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de la clinique
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Clinique de Santé.
10. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et nos engagements en matière de RGPD.
11. Responsabilité
La Clinique de Santé met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
La responsabilité de la Clinique de Santé ne saurait être engagée :
- En cas d’indisponibilité temporaire du site pour maintenance
- En cas de dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site
- Pour tout dommage indirect (perte de données, préjudice financier, etc.)
- Pour les décisions médicales prises par les praticiens (la responsabilité médicale relève de chaque professionnel de santé)
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant de leur utilisation.
13. Force majeure
La responsabilité de la Clinique de Santé ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations causé par un cas de force majeure (incendie, inondation, pandémie, cyberattaque, décision administrative, etc.).
14. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre navigation ou utilisation du service. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent – ex. : Paris], sauf dispositions légales contraires.
Conformément à la réglementation, vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Clinique de Santé